IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

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Flashcards on IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, created by Bernard Bordeleau on 16/02/2017.
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Question Answer
Dans quelle circonstance une dette à court terme peut-elle être classée comme une dette à long terme? La demande de la société de repousser la date d'échéance du financement est approuvée par le créancier avant la fin de la période en question.
Dans le cas d'actif et de passif éventuel quels sont les 4 paliers de probabilité d'incertitude et les 4 actions qui s'y rattachent?
Doit-on comptabiliser un actif/passif éventuel? Pourquoi? Non, car la probabilité de l'événement futur est incertain.
Quels sont les critères rencontrés pour comptabiliser une provision? 1. Une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé. 2. Il est probable (50%) qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation. 3. Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Quelles sont les deux méthodes pour attribuer une valeur à une provision? - Lorsque la provision à évaluer comprend une population nombreuse d'éléments, l'obligation est estimée en pondérant tous les résultats possibles en fonction de leur probabilité. - Lors les résultats possibles sont équiprobables dans un intervalle continu, le milieu de l'intervalle est retenu
À quel moment une obligation implicite de restructurer est générée et que l'entreprise peut comptabiliser une provision? Tous les critères de provision de base sont rencontrés et en plus : - L'entité doit présenter un plan formalisé et détaillé de restructuration précis (*voir diapo 25) - Créer chez les personnes concernées une attente. - Délai raisonnable
Quels événements pourraient créer une restructuration? - Vente ou l'arrêt d'une branche d'activité - Fermeture de sites d'activité dans une région - Changements apportés à la structure de direction - Réorganisations fondamentales ayant un effet significatif sur la nature d'une activité
Qu'est-ce qu'un contrat déficitaire? Un contrat pour lequel les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux AEF attendus du contrats.
À quel moment nous comptabilisation une provision pour les coûts reliés à un contrat déficitaire? Une provision ne peut être comptabilisée que lorsque les coûts sont supérieurs aux bénéfices espérés. Donc, lorsque nous nous rendons compte seulement.
Quel est le montant de la provision à comptabiliser lors des coûts d'un contrat déficitaire? Les coûts inévitables (le moindre des coûts à encourir pour achever le contrat et des pénalités qui résulteront de l'inachèvement du contrat) sont comptabilisés.
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