Séance 1 - La théorie du patrimoine
etla qualification des biens
La notion de patrimoine
Introduction
Généralités
Le patrimoine englobe l'ensemble des biens que peut détenir une personne physique ou morale.
La qualification de patrimoine
Toute personne a un patrimoine.
Seules les personnes ont un patrimoine.
Il n'existe qu'un patrimoine par personne.
Limites de la théorie du
patrimoine
Par l'effet de la loi
Par la volonté des parties
Droit des sûretés
Les biens
La distinction des biens
L'appropriation des biens
Les choses communes
Choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous.
Les choses sans maitre
La cessibilité de la chose
La chose ne doit pas être hors commerce.
La chose ne doit pas relever du domaine public.
La qualification des biens
Les biens immobiliers
Les biens qualifiés d'immobiliers
Les immeubles par nature
Art. 518 du Code civil
Les immeubles par destination
Meubles attachés à un immeuble ou servant un immeuble. Leur dissociation de
l'immeuble n'est d'aucune utilité ou pertinence, si bien qu'ils se rattachent à
l'immeuble qu'ils servent et en deviennent dans une certaine mesure indissociable.
Les immeubles par l'objet auxquels ils s'appliquent