L2 Droit des biens NEW Flashcards on Séance 1 - La théorie du patrimoine et la qualification des biens, created by John Doe on 11/10/2022.
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Patrimoine (définition)
Triple argumentation de la théorie du patrimoine.
Signification du principe « chaque personne détient un patrimoine ».
Principe d’intransmissibilité du patrimoine entre vifs.
Principe de transmission universelle du patrimoine.
Limites de la théorie du patrimoine.
Sûreté (définition)
Bien (définition)
Choses communes (définition)
Cessibilité de la chose
Immeubles par nature (définition)
Immeubles par destination (définition)
Conditions cumulatives de l’immobilisation par destination
Meubles par nature (définition)
Meubles par détermination de la loi (définition)
