L3 Droit du travail - Relations individuelles Flashcards on Séance 2 - Les critères du contrat de travail, created by John Doe on 16/09/2020.
|
|
Created by John Doe
almost 4 years ago
|
|
Close
|
|
Created by John Doe
almost 4 years ago
|
|
Définition jurisprudentielle du contrat de travail
Mode de rémunération d'un contrat de travail
Trois pouvoirs de l'employeur supposés par la définition du lien de subordination
Personnes concernées par la présomption de non-salariat (art. L. 8221-6 CT)
Condition de renversement de la présomption de non-salariat
Conséquence de la requalification en contrat de travail pour le salarié
Caractérisation du lien de subordination par les juges
Rémunération (définition)
Prestation de travail (définition)
