ARCHIVE ARCHIVE - Droit des personnes Flashcards on L'acquisition de la personnalité juridique , created by John Doe on 01/09/2020.
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L’acquisition de la personnalité juridique par la personne physique :
Définition de la personnalité juridique :
Le principe de l’acquisition de la personnalité juridique à la
naissance :
Le tempérament au principe : l’acquisition exceptionnelle de la personnalité juridique dès la conception
La condition du principe infans conceptus :
La perte de la personnalité juridique par la personne physique :
Définition : La mort certaine :
Comment justifie-t-on de la mort d'une personne ?
Les trois conditions de la mort :
Les deux hypothèses de la mort douteuse :
