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Quelles sont les différentes formes juridiques pour exploiter une entreprise?
À partir de quand l'on détermine qu'une entreprise en est une?
Lorsque l'on démarre une entreprise, il faut des fonds qui sont composés de biens corporels et de biens incorporels. Donnez un exemple pour chacun.
Qu'est ce que la LPLE et à quoi sert la loi sur la publicité légales des entreprises (LPLE)?
Quelles informations sont dans la LPLE?
Quelle est la règle principale par rapport à l'immatriculation des entreprises à la LPLE?
Quelles formes juridiques sont obligés de s'immatriculer (LPLE)? Qu'arrive-t-il s'ils ne s'immatriculent pas avant les 60 jours?
Est-ce que l'entreprise individuelle possède une personnalité juridique ainsi qu'un patrimoine distinct du propriétaire?
Qu'arrive-t-il a l'entreprise individuelle si le propriétaire décède?
Dans quels cas l'entreprise individuelle n'est pas tenue de s'immatriculer à la LPLE?
Est-ce que l'entreprise fait une déclaration de revenus distinctes du propriétaire? (entreprise individuelle)
Qu'arrive-t-il aux dettes de l'entreprise? dans une entreprise individuelle
Comment l'entreprise individuelle peut-elle se dissoudre? et que doit on faire à la LPLE lors de dissolution?
Quels sont les avantages et les inconvénients d'une entreprise individuelle?
Comment démarrer une société (SNEC et SEC)?
Le contrat d'une société est fondé sur les qualités personnelles des associés (contrat intuitu personae), Qu'est ce que ça veut dire?
Quels sont les éléments essentiels lors de la création d'une société?
Quels sont les entreprises qui sont une personne morale?
Les sociétés ne sont pas des personnes morales mais ont certaines caractéristiques d'une personne morale, quelles sont-elles?
Est-ce que les sociétés dont des déclarations de revnues disctinctes des associés?
La société en nom collectif (SENC) est une société de droit commun, qu'est-ce que cela veut dire?
Dans une SENC, quels sont les obligations légales des associés?
Nomme quelques droits des associés dans une SENC.
Nomme certaines closes du contrat de SENC
Qui sont les représentants (mandataires) dans la SENC? Et quel est leur pouvoir?
Il y a deux façons de lié les obligations dans un SENC ?
Q
Quelles sont les deux catégories d'associés dans une Société en commandite? Quels sont leurs rôles?
Qu'est-ce que la possibilité de financement par l'appel public et dans quel société est-il possible d'y avoir recours?
Nomme quelques caractéristiques de la Société en participation.
Quelles sont les deux différences entre SENC et SEP
Combien de personnes minimum doit avoir une société?
Quels sont les deux éléments essentiels lors d'une création d'une association?
Par qui sont choisis les administrateurs d'une association? et quels sont leur rôles?
Qui est tenus des obligations de l'association?
Quels sont les droits des membres d'une association?
Lors d'une dissolution d'une association, qu'arrive-t-il aux biens qui provenaient de contributions de tiers?
Qu'est-ce que le voile corporatif?
Comment est constitué la SPA?
